Attestations et énergie
Le radon
Invisible et inodore, le radon s'accumule dans les caves et les rez-de-chaussée mal ventilés. Il n'existe pas d'attestation obligatoire à la vente d'un logement, mais l'information intéresse de plus en plus d'acheteurs, surtout dans les communes du sud du pays. Une mesure est simple et les remèdes sont en général abordables.
De quoi s'agit-il ?
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, issu de la désintégration de l'uranium présent dans certaines roches du sous-sol. Il pénètre dans les bâtiments par les fissures du sol, les passages de conduites, les caves en terre battue et les vides sous plancher, puis s'accumule dans les pièces mal ventilées. Une exposition prolongée à des concentrations élevées augmente le risque de cancer du poumon, surtout chez les fumeurs.
En Belgique, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) en assure le suivi. La concentration se mesure en becquerels par mètre cube (Bq/m³). La directive européenne 2013/59/Euratom impose aux États de fixer pour les logements un niveau de référence qui ne dépasse pas 300 Bq/m³ en moyenne annuelle.
Les zones concernées
| Région | Exposition générale | Que faire |
|---|---|---|
| Wallonie | Plus élevée dans certaines zones, notamment en Ardenne et dans une partie des provinces de Luxembourg, Namur et Liège | Consulter la carte de l'AFCN pour la commune et mesurer en cas de doute |
| Bruxelles | En général faible, selon la géologie | Mesure facultative, surtout pour un logement en sous-sol ou au rez-de-chaussée |
| Flandre | En général faible, selon la géologie | Consulter la carte de l'AFCN ; mesure facultative |
Le risque varie fortement d'une rue à l'autre selon le sous-sol et la construction : deux maisons voisines peuvent présenter des concentrations très différentes. Seule une mesure dans le bâtiment donne une réponse fiable.
Mesurer et remédier
- Un détecteur passif, placé plusieurs mois dans les pièces de vie occupées, de préférence pendant la saison de chauffe, mesure la concentration moyenne
- Une mesure courte de quelques jours ne donne qu'une indication ; elle ne remplace pas une mesure de longue durée
- En cas de valeur élevée, des solutions existent : étanchéité du sol et des passages de conduites, ventilation de la cave ou du vide sanitaire, extraction sous dalle
- Après travaux, une nouvelle mesure vérifie leur efficacité
Les travaux sont en général modérés par rapport au coût d'une rénovation, et ils peuvent souvent être combinés avec une rénovation énergétique, à condition de ne pas réduire la ventilation.
Dans la vente
Le radon n'est soumis à aucune attestation obligatoire lors de la vente d'un logement, dans aucune Région. Si le vendeur a fait une mesure, il a intérêt à la communiquer : un résultat élevé connu et tu pourrait lui être reproché au titre de son devoir d'information. Dans une commune à risque, l'acheteur peut demander une mesure récente ou négocier une clause relative aux travaux éventuels. Pour certains lieux de travail situés en zone à risque, la réglementation impose en revanche des mesures : c'est un point à vérifier pour un bien mixte ou commercial.
Exemple
Un acheteur visite une maison avec cave dans une commune ardennaise classée à risque. Le vendeur a fait une mesure de trois mois en hiver, qui donne une concentration supérieure au niveau de référence dans le séjour. Les parties conviennent dans le compromis que le vendeur fait réaliser avant l'acte une étanchéité du sol de la cave et une ventilation, puis une nouvelle mesure ; à défaut, une réduction de prix égale au devis est appliquée. Chacun sait à quoi s'en tenir, et l'information figure dans le compromis.
Pièges fréquents
- Se fier à la carte seule : elle indique une probabilité par zone, pas la concentration d'une maison précise.
- Mesurer quelques jours en été, fenêtres ouvertes : le résultat sous-estime l'exposition réelle.
- Taire un résultat élevé : il touche à une information que l'acheteur peut juger déterminante.
- Isoler sans ventiler : une rénovation qui rend la maison étanche peut augmenter la concentration.
Dans le compromis
- Déclaration du vendeur : mesure réalisée ou non, date, durée et résultat
- Copie du rapport de mesure annexée
- Le cas échéant : travaux convenus avant l'acte, nouvelle mesure, ou réduction de prix
- Pour un bien mixte en zone à risque : situation des locaux de travail
Voir aussi les risques du sous-sol et le devoir d'information du vendeur.
Questions fréquentes
Le radon peut-il faire annuler une vente ?
Rarement, sauf si le vendeur connaissait une concentration élevée et l'a cachée alors qu'elle était déterminante pour l'acheteur. Les mesures correctrices sont en général accessibles, ce qui oriente plutôt vers une réduction de prix.
Combien coûte une mesure ?
Un kit de mesure passive est peu coûteux et peut être commandé auprès des organismes compétents ou via l'AFCN. Le coût réel dépend du fournisseur et du nombre de détecteurs.
Les appartements en étage sont-ils concernés ?
Beaucoup moins : le radon vient du sol et s'accumule surtout dans les caves et les rez-de-chaussée. Un appartement au rez ou en souplex mérite davantage d'attention.
Combien de temps dure une mesure fiable ?
Plusieurs mois, de préférence pendant la saison de chauffe, dans les pièces où l'on vit. Une mesure de quelques jours ne donne qu'une première indication.
Quel est le seuil à partir duquel il faut agir ?
La réglementation européenne fixe pour les logements un niveau de référence national qui ne peut dépasser 300 Bq/m³ en moyenne annuelle. Au-delà du niveau de référence, des travaux de remédiation sont conseillés.
Le vendeur doit-il mesurer le radon avant de vendre ?
Non, aucune Région ne l'impose pour un logement. Mais s'il a fait une mesure, il doit en communiquer le résultat, et dans une zone à risque une mesure récente rassure l'acheteur.
Sources officielles
- AFCN : le radon
- Environnement en Wallonie : polluants de l'air intérieur (radon)
- Notaire.be : vendre un bien (informations à fournir à l'acheteur)
Ce guide est une information générale à destination des professionnels de l'immobilier. Il ne remplace pas l'avis d'un notaire ou d'un avocat, et la réglementation peut avoir évolué depuis sa dernière mise à jour.