Attestations et énergie

Canalisations en plomb dans une maison ancienne

Les conduites d'eau en plomb ont été posées couramment jusqu'au milieu du vingtième siècle. Les distributeurs ont remplacé la plupart des raccordements publics, mais il en reste dans de nombreuses installations privées. Aucune attestation n'est exigée à la vente, et pourtant la question intéresse directement l'acheteur, surtout s'il a de jeunes enfants, et elle pèse sur le budget de rénovation.

Mis à jour le · 5 min de lecture

Pourquoi le plomb pose problème

Le plomb peut se dissoudre dans l'eau qui stagne dans les conduites. Il est particulièrement nocif pour les jeunes enfants et les femmes enceintes, même à faible dose et sur une longue durée. La directive européenne 2020/2184 sur l'eau destinée à la consommation humaine fixe une valeur limite de 10 microgrammes par litre au robinet, qui sera abaissée à 5 microgrammes au plus tard le 12 janvier 2036. Les Régions et les distributeurs mènent depuis des années des programmes de remplacement des raccordements en plomb.

Un geste simple limite l'exposition en attendant les travaux : laisser couler l'eau froide quelques instants le matin ou après une absence, et ne pas utiliser l'eau chaude du robinet pour cuisiner.

Qui est responsable de quoi ?

  • Le raccordement jusqu'au compteur relève en principe du distributeur, selon son règlement. La plupart des raccordements en plomb ont été remplacés ou sont en voie de l'être.
  • L'installation intérieure, après le compteur, relève du propriétaire. C'est là que subsistent le plus souvent les conduites en plomb dans les maisons anciennes, et le remplacement est à ses frais.
  • En copropriété, les colonnes montantes communes relèvent de l'association des copropriétaires : leur remplacement se décide en assemblée générale et se finance par les charges ou le fonds de réserve (voir vente d'un appartement).

Une conduite en plomb se reconnaît à sa couleur grise mate, à sa souplesse, aux soudures arrondies et au fait qu'une clé la raye facilement en laissant une trace brillante. Le distributeur peut renseigner sur la nature du raccordement, et une analyse de l'eau par un laboratoire mesure la teneur en plomb.

Les contrôles d'installation selon la Région

Aucune Région n'impose de contrôle du plomb lors de la vente. Les contrôles existants portent sur les installations neuves ou modifiées :

RégionContrôle de l'installation intérieureQuand
BruxellesSelon le règlement du distributeurNouveau raccordement ou travaux importants
WallonieCertIBEau, qui vérifie les installations intérieures de distribution d'eauAvant tout nouveau raccordement depuis le 1er juin 2021 ; facultatif pour un bien raccordé avant
FlandreContrôle de l'installation intérieure (Algemeen Waterverkoopreglement, article 7/1)Avant la première mise en service et après des modifications importantes

Concrètement, l'acheteur qui remplace toute la tuyauterie d'une maison flamande ou qui fait raccorder une maison wallonne neuve passera par ce contrôle. Pour la Wallonie, voir le CertIBEau.

À la vente

Aucune réglementation n'impose une attestation sur le plomb lors de la vente. Mais un vendeur qui sait que l'installation contient du plomb doit en principe le dire : c'est une information déterminante pour certains acheteurs, et son silence pourrait lui être reproché sur le terrain des vices cachés ou du devoir d'information. La clause d'exonération des vices cachés ne protège pas le vendeur qui connaissait le problème et ne l'a pas déclaré.

  • Demander au vendeur s'il connaît la nature des conduites et si elles ont été remplacées
  • Mentionner les remplacements réalisés et leurs factures
  • Pour un bien ancien non rénové, signaler la possibilité de conduites en plomb
  • Ne pas affirmer « installation conforme » sans base

Exemple : budgéter le remplacement

Une maison de 1930 conserve ses conduites d'origine entre le compteur, la cuisine et la salle de bains. Supposons que l'acheteur obtienne un devis de 4.000 euros pour remplacer la tuyauterie apparente en cave et à l'étage ; le coût augmente si les conduites sont encastrées et qu'il faut ouvrir les murs. Il peut demander que le prix en tienne compte ou planifier les travaux avec sa rénovation. Si le vendeur a déclaré la présence de plomb dans le compromis, l'acheteur ne pourra pas s'en plaindre après l'acte. Le montant est une hypothèse : seul un devis d'installateur fixe le coût réel.

Pièges fréquents

  • Confondre raccordement et installation : un raccordement remplacé par le distributeur ne dit rien des conduites intérieures.
  • Écrire « installation conforme » dans une annonce sans contrôle ni facture.
  • Oublier les parties communes d'un immeuble ancien : demandez au syndic si les colonnes ont été remplacées.
  • Négliger l'analyse : elle est peu coûteuse et rassure l'acheteur.

Dans le compromis

Le compromis décrit la situation connue et la répartition des risques. Une déclaration utile indique, par exemple, que le raccordement a été remplacé par le distributeur en 2015, mais que l'installation intérieure d'origine, datant de la construction en 1935, comporte encore des conduites en plomb dans la cave et la cuisine. L'acquéreur déclare en avoir été informé et en faire son affaire, sans recours contre le vendeur. Si le vendeur s'engage à remplacer les conduites avant l'acte, le compromis précise l'étendue des travaux, l'entreprise, le délai et la remise des factures.

Voir aussi eau de pluie, puits et captage et égout et épuration.

Questions fréquentes

Faut-il une attestation plomb pour vendre une maison en Belgique ?

Non, aucune attestation n'est exigée, dans aucune Région. Le vendeur qui sait que l'installation contient du plomb doit cependant en informer l'acheteur.

Qui doit remplacer les conduites en plomb ?

Le raccordement jusqu'au compteur relève en principe du distributeur d'eau. L'installation intérieure, après le compteur, est à charge du propriétaire, et les colonnes communes d'un immeuble à charge de la copropriété.

Comment savoir s'il y a du plomb ?

En examinant les conduites (gris mat, souples, soudures arrondies), en interrogeant le distributeur sur le raccordement et en faisant analyser l'eau par un laboratoire.

Quelle est la norme pour le plomb dans l'eau ?

La directive européenne 2020/2184 fixe une valeur limite de 10 microgrammes par litre au robinet, abaissée à 5 microgrammes au plus tard le 12 janvier 2036.

Le remplacement des conduites déclenche-t-il un contrôle ?

En Flandre, l'installation intérieure doit être contrôlée avant sa première mise en service et après des modifications importantes. En Wallonie, le CertIBEau est exigé pour tout nouveau raccordement depuis le 1er juin 2021.

Sources officielles

Ce guide est une information générale à destination des professionnels de l'immobilier. Il ne remplace pas l'avis d'un notaire ou d'un avocat, et la réglementation peut avoir évolué depuis sa dernière mise à jour.

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